Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

En application des dispositions de l’ordonnancen°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 et en particulier son article 1er II, Saint-Flour Communauté a mis en place un règlement.

Règlement
Annexe

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