Cimetière : procédure de reprise

Dans le cadre normal de la gestion des cimetières de Talizat, la Municipalité a engagé depuis janvier 2023 une procédure de reprises.

Un grand nombre de tombes sont actuellement sans concession et/ou en état manifeste d’abandon.

La liste des concessions susceptibles d’être reprises est affichée en mairie et aux portes du cimetière. N’ayant pas d’acte de concession et aucun contact pour ces emplacements, toute personne susceptible de communiquer des renseignements sur une ou plusieurs d’entre elles est priée de s’adresser à la mairie.

Les familles concernées sont invitées à se présenter à la Mairie afin de préciser si elles souhaitent ou non pérenniser leur sépulture.

La procédure de reprise des concessions est régie par les articles L.2223-17 et suivants et R.223-12 à R.2223-21 du Code général des Collectivités Territoriales.

Plusieurs conditions doivent être réunies pour que la commune puisse entamer le procédure de reprise :

– La concession doit avoir plus de 30 ans ;

– Aucune inhumation ne doit y avoir été effectuée depuis au moins 10 ans ;

– S’il s’agit d’une concession centenaire ou perpétuelle, son entretien ne doit pas incomber à la commune ou à un établissement public en vertu d’une donation ou d’une disposition testamentaire régulièrement acceptée ;

– La concession ne doit plus être entretenue.