Projet de PLUi de Saint-Flour Communauté et d’abrogation des cartes communales existantes

Une enquête publique unique est ouverte, relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Flour Communauté, arrêté par délibération n°2023-253 du Conseil communautaire de Saint-Flour Communauté du 20 novembre 2023, et au projet d’abrogation des cartes communales existantes sur son territoire. 
Cette enquête publique destinée à recueillir les observations de la population se déroulera du vendredi 5 Janvier 2024 à 10h00 au vendredi 9 Février 2024 à 16h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal concerne l’intégralité du territoire de Saint-Flour Communauté, comprenant ses 53 communes. Le projet de PLUi de Saint-Flour Communauté repose notamment sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit, jusqu’à l’horizon 2035, les orientations suivantes :

1/ RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
AXE 1 : Une politique attractive en matière d’accueil résidentiel qui tend à inverser les tendances démographiques
AXE 2 : Une politique attractive en matière d’accueil d’activités économiques, de maintien des activités commerciales, et de valorisation des filières traditionnelles et innovantes
AXE 3 : Une politique touristique attractive, appuyée sur une richesse naturelle, patrimoniale et culturelle exceptionnelle

2/ PRÉSERVER ET AMÉNAGER DURABLEMENT L’ESPACE
AXE 4 : Une agriculture durable avec des exploitations qualitatives et à taille humaine
AXE 5 : Un patrimoine naturel préservé et valorisé pour affirmer l’identité rurale du territoire
AXE 6 : Un territoire communautaire engagé dans la transition écologique et énergétique

Le projet d’abrogation des cartes communales existantes, rendue nécessaire par l’entrée en vigueur du PLUi, concerne les 19 communes suivantes : Alleuze, Clavières, Coren, Deux-Verges, Fridefont, La Trinitat, Lieutadès, Montchamp, Ruynes-en-Margeride, Saint-Martial, Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues, Tanavelle, Tiviers, Vabres, Valuéjols, Vieillespesse, anciennes communes de Lavastrie et de Neuvéglise (commune nouvelle de Neuvéglise-sur-Truyère) et ancienne commune de Saint-Just (nouvelle commune de Val d’Arcomie).

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Arrêté n°2023-20/AG du 07/12/2023 de Madame la Présidente de Saint-Flour Communauté

Commission d’enquête
Décision n°E23000098/63 du 25 octobre 2023, modifiée le 22 novembre 2023, de la Présidente du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND désignant la commission d’enquête composée de M. Daniel TAURAND (Président), M. Gérard MARTY et M. Gilbert ROCHE (membres titulaires) et M. Mathieu LEPOIVRE (suppléant).

Lieux de consultation du dossier et de mise à disposition des registres
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera consultable en support papier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, au siège de l’enquête publique et dans les lieux suivants :
Saint-Flour Communauté (Siège de l’enquête publique)
Village d’entreprises – 1 rue des Crozes
ZA du ROZIER-COREN 15100 SAINT-FLOUR
Lundi au vendredi : 9h00/12h00 et 14h00/17h00

Maison de l’Habitat et du Patrimoine
17 bis Place d’Armes – Service urbanisme 2ème étage
15100 SAINT-FLOUR
Lundi au vendredi : 9h00/12h00 et 14h00/17h00

Maison des services de CHAUDES-AIGUES
29, Avenue Pierre Vialard
15110 CHAUDES-AIGUES
Lundi au vendredi : 9h00/12h00 et 13h30/17h00

Maison des services de PIERREFORT
6, rue de l’Aubrac 15230 PIERREFORT
Lundi et vendredi 9h00/12h00 Mardi au jeudi 9h00/12h00 et 13h30/17h00

Maison des services de NEUVEGLISE SUR TRUYERE
4 Place Albert 15260 NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
Mardi : 9h00/12h00 Mercredi au Vendredi : 09h00/12h00 et 14h00/17h00

Maison des services de RUYNES EN MARGERIDE
2 Place du 10 Juin 1944
15320 RUYNES-EN-MARGERIDE
Lundi et Mercredi : 9h00/12h00 Mardi, Jeudi et Vendredi : 09h00/12h00 et 14h00/17h00



Permanences des membres de la commission d’enquête
Pendant la durée de l’enquête publique, les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public aux jours, heures et lieux suivants :

Vendredi 05 janvier 2024 de 10h00 à 13h00 à Saint-Flour Communauté
Village d’entreprises,1 rue des Crozes – ZA du ROZIER-COREN, 15100 SAINT-FLOUR

Mardi 09 janvier 2024 de 13h30 à 16h30 à la Maison des services
29 Avenue Pierre Vialard, 15110 CHAUDES-AIGUES

Jeudi 11 janvier 2024 de 13h30 à 16h30 à la Maison des services
6 rue de l’Aubrac, 15230 PIERREFORT

Mercredi 17 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 à la Maison des services
4 Place Albert,15260 NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE

Vendredi 19 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 à la Maison des services
2 Place du 10 Juin 1944, 15320 RUYNES-EN-MARGERIDE

Mardi 23 janvier 2024 de 13h00 à 16h00 à la Maison de l’Habitat et du Patrimoine
17 bis Place d’Armes, 15100 SAINT-FLOUR

Jeudi 25 janvier 2024 de 10h00 à 13h00 à la Mairie
12 Grand Rue Maurice Vaillant, 15100 VEDRINES-SAINT-LOUP

Lundi 29 janvier 2024 de 13h00 à 16h00 à la Mairie
1 place de la Mairie, 15300 VALUEJOLS

Mercredi 31 janvier 2024 de 13h00 à 16h00 à la Mairie
13 rue du 19-Mars-1962, 15230 SAINT-MARTIN-SOUS-VIGOUROUX

Mardi 6 février 2024 de 13h30 à 16h30 à la Mairie
1 place Sœur-Saint-Jean-de-la-Croix, 15110 SAINT-URCIZE

Vendredi 9 février 2024 de 13h00 à 16h00 à Saint-Flour Communauté
Village d’entreprises, 1 rue des Crozes – ZA du ROZIER-COREN, 15100 SAINT-FLOUR